J.O. 59 du 10 mars 2006
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Arrêté du 1er mars 2006 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620177A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2006 :
La démission de M. Le Bouvier (Jacques, Marie, Philippe), notaire à la résidence de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime), est acceptée.
M. Le Bouvier (Jacques, Marie, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Fabre et Brigitte Omont, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Fabre et Brigitte Omont, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Fabre, Brigitte Omont, Jacques Le Bouvier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
L'office de notaire à la résidence de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime) dont était titulaire M. Le Bouvier (Jacques, Marie, Philippe) est supprimé.
La société civile professionnelle Jean-Pierre Fabre, Brigitte Omont, Jacques Le Bouvier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.